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Congés pour événements familiaux ÉCLAT (éducation, culture, loisirs, animation) (IDCC 1518) — à jour octobre 2026

Texte officiel de l'article 6.2 de la convention collective ÉCLAT (éducation, culture, loisirs, animation), en vigueur depuis le 21 janvier 2019.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

Des congés exceptionnels de courte durée sont accordés à tous les salariés, en jours ouvrés (art. 6.2) :

  • mariage ou Pacs du salarié : 5 jours ; mariage d'un enfant : 2 jours ; mariage du père, de la mère, d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'un oncle ou d'une tante : 1 jour (art. 6.2) ;
  • naissance ou adoption : 3 jours ; annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 3 jours (art. 6.2) ;
  • décès du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin déclaré ou d'un enfant : 5 jours (art. 6.2) ;
  • décès du père, de la mère, d'un frère, d'une sœur, de la belle-mère ou du beau-père : 3 jours ; d'un grand-parent ou d'un petit-enfant : 2 jours ; d'un oncle, d'une tante, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'un neveu ou d'une nièce : 1 jour (art. 6.2) ;
  • déménagement : 1 jour (art. 6.2).

Ces jours sont justifiés par l'événement et pris en même temps que lui ou dans un délai raisonnable (art. 6.2).

Lorsque le code du travail prévoit une durée plus longue pour un même événement, c'est elle qui s'applique (art. L. 3142-4 du code du travail).

Article 6.2

Texte officiel · en vigueur depuis le 21 janvier 2019

Des congés exceptionnels de courte durée sont accordés à l'ensemble des personnels dans les cas suivants :
– mariage ou Pacs du salarié : 5 jours ouvrés ;
– mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés ;
– mariage du père, de la mère, d'un frère, d'une sœur, du beau-frère, de la belle-sœur, de l'oncle, de la tante : 1 jour ouvré ;
– naissance ou adoption : 3 jours ouvrés ;
– décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, du concubin déclaré, d'un enfant : 5 jours ouvrés ;
– décès du père, de la mère, du frère, de la sœur, de la belle-mère, du beau-père : 3 jours ouvrés ;
– décès d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un petit-fils, d'une petite-fille : 2 jours ouvrés ;
– décès d'un oncle, d'une tante, du beau-frère, de la belle-sœur, d'un neveu et d'une nièce : 1 jour ouvré ;
– déménagement : 1 jour ouvré ;
– 3 jours ouvrés pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant.

La prise effective de ces jours de congé doit toujours être justifiée par l'événement concerné et ces jours doivent être pris concomitamment à l'événement ou dans un délai raisonnable par rapport à l'événement.

Le père ou la mère d'un enfant malade ou accidenté (moins de 16 ans) ou porteur d'un handicap nécessitant des soins ou un suivi attesté médicalement (moins de 18 ans) peut bénéficier de 12 jours d'absence, par an et par salarié, avec traitement pris par période de 3 jours maximum. Ce congé est accordé sur présentation d'un certificat médical ou d'un document attestant que la présence d'un des parents est indispensable auprès de l'enfant. Il en va de même pour la maladie grave d'un conjoint dans la limite ci-dessus autorisée.

À la suite d'un congé avec traitement, le salarié peut prendre des jours d'absence à valoir sur les congés annuels ou à prendre sans solde.

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Texte intégral de la convention ÉCLAT (éducation, culture, loisirs, animation)