Ce qui a changé — Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) (IDCC 1536)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 2026/1 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026 Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 2026/1 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026 en vigueur au 1er mars 2026
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Nouveau texte Accord n° 2025/02 du 25 novembre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail en vigueur au 31 décembre 2025
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Extension Avenant n° 2023/04 du 30 novembre 2023 modifiant l'avenant n° 2017/05 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail « Personnel en forfait jours » Étendu par arrêté du 1er juillet 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 1er janvier 2024
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Extension Avenant n° 2025/1 du 29 janvier 2025 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 26 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord n° 2024/3 du 21 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail Étendu par arrêté du 21 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 2025/1 du 29 janvier 2025 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord n° 2024/3 du 21 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail en vigueur au 1er juin 2025
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