Ce qui a changé — Couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC 0303)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Nouveau texte Accord du 8 décembre 2025 relatif à l'agenda social 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 30 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 9 décembre 2024 relatif à l'agenda social pour 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2025
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