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Ce qui a changé — Coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant n° 933 du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima au 1er mai 2026 Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
  2. Extension Avenant n° 932 du 29 janvier 2026 relatif aux salaires minima au 1er février 2026 Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er février 2026
  3. Nouvel accord de salaires Avenant n° 933 du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima au 1er mai 2026 en vigueur au 1er mai 2026
  4. Nouvel accord de salaires Avenant n° 932 du 29 janvier 2026 relatif aux salaires minima au 1er février 2026 en vigueur au 1er février 2026
  5. Nouveau texte Avenant n° 2 du 29 janvier 2026 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire en vigueur au 29 janvier 2026
  6. Extension Avenant n° 930 du 28 janvier 2025 relatif à l'aménagement de la convention collective Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
  7. Extension Avenant n° 931 du 28 avril 2025 relatif aux salaires minima au 1er mai 2025 Étendu par arrêté du 16 juillet 2025 (JORF du 22 juillet 2025) · en vigueur au 1er mai 2025
  8. Extension Accord du 1er décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025) · en vigueur au 17 février 2024
  9. Nouvel accord de salaires Avenant n° 931 du 28 avril 2025 relatif aux salaires minima au 1er mai 2025 en vigueur au 1er mai 2025
  10. Extension Avenant n° 929 du 28 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er février 2025 Étendu par arrêté du 11 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er février 2025
  11. Extension Avenant n° 1 du 28 octobre 2022 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025) · en vigueur au 26 janvier 2023
  12. Extension Avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025) · en vigueur au 27 septembre 2024
  13. Nouvel accord de salaires Avenant n° 929 du 28 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er février 2025 en vigueur au 1er février 2025
  14. Nouveau texte Avenant n° 930 du 28 janvier 2025 relatif à l'aménagement de la convention collective en vigueur au 1er juin 2025
  15. Extension Avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 9 décembre 2024 (JORF du 13 décembre 2024) · en vigueur au 27 septembre 2024

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