Ce qui a changé — Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 18 juin 2025 relatif aux proches aidants Étendu par arrêté du 4 février 2026 (JORF du 7 février 2026) · en vigueur au 18 juin 2025
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Extension Avenant n° 137 du 29 mai 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération annuelle garantie (RAG) pour l'année 2024 et la reconduction du forfait mobilités durables (FMD) Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2024
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Extension Avenant n° 136 du 29 novembre 2023 Étendu par arrêté du 5 février 2025 (JORF du 13 février 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026