Ce qui a changé — Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 0500)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant du 16 juin 2025 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 23 novembre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 4 du 21 novembre 2025 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant du 16 juin 2025 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social en vigueur au 23 novembre 2025
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Extension Avenant n° 37 B du 26 novembre 2024 relatif aux primes d'ancienneté Étendu par arrêté du 29 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025) · en vigueur au 1er décembre 2024
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Extension Avenant n° 56 A du 26 novembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels Étendu par arrêté du 29 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025) · en vigueur au 1er décembre 2024
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 37 B du 26 novembre 2024 relatif aux primes d'ancienneté en vigueur au 1er décembre 2024
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 56 A du 26 novembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels en vigueur au 1er décembre 2024
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Extension Avenant du 1er juillet 2024 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 3 octobre 2024 (JORF du 12 octobre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025