Ce qui a changé — Commerces de gros (IDCC 0573)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 17 mars 2026 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
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Nouveau texte Adhésion par lettre du 20 janvier 2026 des grossistes alimentaires de France aux accords collectifs en vigueur au sein de la convention collective des commerces de gros en vigueur au 21 janvier 2026
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Nouveau texte Adhésion par lettre du 19 janvier 2026 de COEDIS aux accords collectifs en vigueur au sein de la convention collective des commerces de gros en vigueur au 21 janvier 2026
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Extension Accord du 17 septembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er juillet 2026
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Extension Avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 26 août 2025
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Extension Avenant n° 1 du 15 mai 2025 à l'accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025) · en vigueur au 26 septembre 2025
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Nouveau texte Accord du 17 septembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres en vigueur au 1er juillet 2026
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Nouveau texte Avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) en vigueur au 26 août 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 15 mai 2025 à l'accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social en vigueur au 26 septembre 2025
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Extension Accord du 16 décembre 2024 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 31 janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 16 décembre 2024 relatif aux salaires minima en vigueur au 31 janvier 2025