Ce qui a changé — Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 15 du 6 février 2026 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er juin 2026
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Extension Avenant n° 16 du 5 novembre 2025 relatif à la révision de l'article 6 « Garanties accordées aux salariés participant à la négociation » du chapitre Ier « Clauses générales » Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 5 avril 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 15 du 6 février 2026 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale en vigueur au 1er juin 2026
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Extension Avenant n° 15 du 14 mai 2025 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier « Clauses générales » Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2027
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Extension Accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire Étendu par arrêté du 21 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025) · en vigueur au 5 septembre 2024
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Extension Avenant du 19 mars 2025 à l'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire Étendu par arrêté du 21 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025) · en vigueur au 19 mars 2025
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Nouveau texte Avenant n° 15 du 14 mai 2025 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier « Clauses générales » en vigueur au 1er janvier 2027
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Nouveau texte Avenant du 19 mars 2025 à l'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire en vigueur au 19 mars 2025
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Extension Avenant n° 14 du 27 novembre 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale Étendu par arrêté du 5 février 2025 (JORF du 14 février 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
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Extension Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 14 du 27 novembre 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale en vigueur au 1er mars 2025