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Ce qui a changé — Commerce à distance et du E-commerce (IDCC 2198)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Accord du 6 mai 2026 relatif au champ d'application de la convention collective Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026) · en vigueur au 3 octobre 2026
  2. Extension Accord du 9 février 2026 relatif aux minima conventionnels Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  3. Nouveau texte Accord du 6 mai 2026 relatif au champ d'application de la convention collective en vigueur au 3 octobre 2026
  4. Nouvel accord de salaires Accord du 9 février 2026 relatif aux minima conventionnels en vigueur au 1er avril 2026
  5. Extension Avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 10 juillet 2025
  6. Extension Accord du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels Étendu par arrêté du 2 juin 2025 (JORF du 25 juin 2025) · en vigueur au 1er mai 2025
  7. Extension Accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective Étendu par arrêté du 30 avril 2025 (JORF du 21 mai 2025) · en vigueur au 22 mai 2025
  8. Nouvel accord de salaires Accord du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels en vigueur au 1er mai 2025
  9. Extension Avenant du 24 juin 2024 relatif aux indemnités de licenciement de la catégorie « Ouvriers et employés » Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 25 décembre 2024
  10. Nouveau texte Accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective en vigueur au 22 mai 2025
  11. Nouveau texte Avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) en vigueur au 10 juillet 2025

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