Ce qui a changé — Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (IDCC 0892)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (agents de maîtrise et cadres) Étendu par arrêté du 28 mars 2006 (JO du 7 avril 2006) · en vigueur au 28 avril 2005
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Extension Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite Étendu par arrêté du 2 mars 2006 (JO du 8 mars 2006) · en vigueur au 28 avril 2005
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Extension Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois Étendu par arrêté du 28 mars 2006 (JO du 7 avril 2006) · en vigueur au 28 avril 2005
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Extension Accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 9 décembre 2024 (JORF du 17 décembre 2024) · en vigueur au 1er septembre 2024