Ce qui a changé — Branche ferroviaire (IDCC 3217)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 23 septembre 2025 relatif à la prévention et l'accompagnement de l'inaptitude physique et/ou psychologique sécurité des conducteurs et des personnels exécutant des tâches critiques pour la sécurité Étendu par arrêté du 21 juillet 2026 (JORF du 24 juillet 2026) · en vigueur au 23 septembre 2025
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Extension Accord du 23 septembre 2025 relatif à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelle Étendu par arrêté du 10 juin 2026 (JORF du 13 juin 2026) · en vigueur au 4 novembre 2025
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Extension Avenant du 17 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations Étendu par arrêté du 16 mars 2026 (JORF du 20 mars 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 23 septembre 2025 relatif aux obligations socles de branche en matière de « frais de santé » et de « prévoyance » Étendu par arrêté du 16 décembre 2025 (JORF du 6 janvier 2026) · en vigueur au 4 novembre 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant du 17 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Accord du 23 septembre 2025 relatif aux obligations socles de branche en matière de « frais de santé » et de « prévoyance » en vigueur au 4 novembre 2025
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Nouveau texte Accord du 23 septembre 2025 relatif à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelle en vigueur au 4 novembre 2025
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Extension Avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations en vigueur au 1er janvier 2025