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Ce qui a changé — Bâtiment ETAM (IDCC 2609)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Bourgogne-Franche-Comté Accord paritaire du 30 avril 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 Étendu par arrêté du 24 août 2026 (JORF du 4 septembre 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
  2. Extension Corse Accord du 15 décembre 2025 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2026 Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  3. Extension Occitanie Accord du 13 février 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2026 Étendu par arrêté du 19 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
  4. Extension Normandie Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires au 1er avril 2026 Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  5. Nouvel accord de salaires Bourgogne-Franche-Comté Accord paritaire du 30 avril 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 en vigueur au 1er juillet 2026
  6. Extension Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 janvier 2026 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  7. Nouvel accord de salaires Centre-Val de Loire Accord paritaire du 10 avril 2026 relatif aux salaires en vigueur au 1er mai 2026
  8. Extension Hauts-de-France Accord du 20 novembre 2025 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 16 mars 2026 (JORF du 28 mars 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  9. Nouvel accord de salaires Occitanie Accord du 13 février 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2026 en vigueur au 1er mai 2026
  10. Nouvel accord de salaires Normandie Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires au 1er avril 2026 en vigueur au 1er avril 2026
  11. Extension Bretagne Accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 3 février 2026 (JORF du 5 février 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  12. Extension Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux salaires minimaux Étendu par arrêté du 27 janvier 2026 (JORF du 5 février 2026) · en vigueur au 6 février 2026
  13. Extension Pays de la Loire Accord paritaire du 7 novembre 2025 relatif aux appointements minimaux Étendu par arrêté du 27 janvier 2026 (JORF du 4 février 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
  14. Extension Nouvelle-Aquitaine Accord du 22 octobre 2025 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 13 janvier 2026 (JORF du 17 janvier 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  15. Nouvel accord de salaires Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 janvier 2026 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  16. Nouvel accord de salaires Corse Accord du 15 décembre 2025 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2026 en vigueur au 1er avril 2026
  17. Nouvel accord de salaires Bretagne Accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  18. Nouvel accord de salaires Hauts-de-France Accord du 20 novembre 2025 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  19. Nouvel accord de salaires Pays de la Loire Accord paritaire du 7 novembre 2025 relatif aux appointements minimaux en vigueur au 1er mars 2026
  20. Nouvel accord de salaires Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux salaires minimaux en vigueur au 6 février 2026
  21. Nouvel accord de salaires Nouvelle-Aquitaine Accord du 22 octobre 2025 relatif aux salaires en vigueur au 1er janvier 2026
  22. Extension Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er mars 2025 Étendu par arrêté du 29 avril 2025 (JORF du 3 mai 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
  23. Extension Centre-Val de Loire Accord du 3 février 2025 relatif aux salaires au 1er mars 2025 Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
  24. Extension Normandie Accord du 22 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er avril 2025 Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
  25. Extension Hauts-de-France Accord du 25 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  26. Extension Bretagne Accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 14 février 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  27. Extension Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux Étendu par arrêté du 29 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025) · en vigueur au 14 février 2025
  28. Nouvel accord de salaires Centre-Val de Loire Accord du 3 février 2025 relatif aux salaires au 1er mars 2025 en vigueur au 1er mars 2025
  29. Nouvel accord de salaires Normandie Accord du 22 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er avril 2025 en vigueur au 1er avril 2025
  30. Nouvel accord de salaires Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er mars 2025 en vigueur au 1er mars 2025
  31. Extension PACA Accord du 30 septembre 2024 relatif aux salaires au 1er novembre 2024 Étendu par arrêté du 27 décembre 2024 (JORF du 3 janvier 2025) · en vigueur au 1er novembre 2024
  32. Nouvel accord de salaires Bretagne Accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
  33. Nouvel accord de salaires Hauts-de-France Accord du 25 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
  34. Nouvel accord de salaires Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux en vigueur au 14 février 2025
  35. Nouveau texte Avenant n° 5 du 17 octobre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2025

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