Ce qui a changé — Assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 45 du 20 février 2026 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2026 Étendu par arrêté du 5 mai 2026 (JORF du 16 mai 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 45 du 20 février 2026 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2026 en vigueur au 1er avril 2026
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Extension Avenant n° 44 du 12 février 2025 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2025 Étendu par arrêté du 22 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
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Extension Avenant n° 43 du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 44 du 12 février 2025 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2025 en vigueur au 1er avril 2025
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Extension Accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 26 décembre 2024 (JORF du 3 janvier 2025) · en vigueur au 16 décembre 2024
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