Ce qui a changé — Activités du déchet (IDCC 2149)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 80 du 4 juin 2025 relatif à la prise en charge de l'invalidité Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
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Nouveau texte Avenant n° 80 du 4 juin 2025 relatif à la prise en charge de l'invalidité en vigueur au 1er mai 2026
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Extension Avenant n° 79 du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 78 du 14 novembre 2024 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI Étendu par arrêté du 8 avril 2025 (JORF du 12 avril 2025) · en vigueur au 14 novembre 2024
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 79 du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 78 du 14 novembre 2024 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI en vigueur au 14 novembre 2024