Ce qui a changé — Activités de marchés financiers (IDCC 2931)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 1 du 7 avril 2025 à l'accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026) · en vigueur au 29 mai 2025
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Extension Avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 3 janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 9 décembre 2025 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation en vigueur au 3 janvier 2026
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Extension Accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 29 mai 2025
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Nouveau texte Accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation en vigueur au 29 mai 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 7 avril 2025 à l'accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail en vigueur au 29 mai 2025
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Extension Avenant n° 5 du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 23 mars 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
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Nouveau texte Avenant n° 5 du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé en vigueur au 1er avril 2025
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Extension Accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024) · en vigueur au 2 août 2023