Accord du 15 septembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2021 (CDDU)

Le présent accord s'applique :
– d'une part, aux employeurs exerçant une activité d'édition de services de communication audiovisuelle, diffusés par voie hertzienne terrestre, par câble, par satellite ou par tout autre réseau de communication électronique ou téléphonique, que ce soit en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer ;
– d'autre part, aux salariés employés sous contrats à durée déterminée d'usage concourant aux activités de conception, de production, de fabrication de programmes audiovisuels ou de service, et exerçant un métier figurant dans les listes 1 et 2 du titre IV de l'accord collectif national, branche de la télédiffusion, salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage.

Conformément aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, les dispositions du présent accord sont adaptées aux caractéristiques des entreprises de moins de 50 salariés, il ne prévoit donc pas de dispositions spécifiques à des entreprises de cette taille.

Les barèmes de salaires bruts minima sont augmentés de 1,1 % à compter du 1er octobre 2021.

La nouvelle grille des salaires minima est annexée à cet accord.

La prochaine réunion de négociation annuelle sur les salaires interviendra avant le 30 juin 2022.

Les organisations signataires représentant les employeurs et les salariés conviennent de demander l'extension du présent accord.