Adhésion par lettre du 29 juin 2022 de la CSNERT à la convention collective

Clichy, le 29 juin 2022

Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme (CSNERT), 31, rue de Neuilly, 92110 Clichy

Monsieur le directeur,

À l'issue du récent cycle de mesure de la représentativité patronale, la chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme (CSNERT) a été reconnue représentative par l'arrêté de représentativité du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis.

Par la présente, la CSNERT vous fait part de son adhésion à la convention collective des taxis du 11 septembre 2001 (IDCC 2219), en l'état et en l'état seulement de son champ d'application professionnel, étendue par arrêté du 27 mars 2019 (JO du 4 avril 2019) ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants et accords rattachés en vigueur.

Nous notifions également notre adhésion à l'ensemble des autres organisations syndicales et d'employeurs, signataires et représentatives dans le champ de cette convention.

Une déclaration de l'adhésion à la convention collective des taxis sera également faite auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur, en l'assurance de notre respectueuse considération.

Président