Ce qui a changé — Salariés en portage salarial (IDCC 3219)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Nouveau texte Dénonciation par lettre du 3 juillet 2025 de la PEPS et de la FEPS de l'accord du 24 février 2025 en vigueur au 19 octobre 2025
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Extension Avenant n° 1 du 20 novembre 2024 à l'accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 28 mars 2025
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Nouveau texte Accord du 24 février 2025 relatif aux salariés fonctionnels en vigueur au 21 mars 2025
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Nouveau texte Avenant n° 14 du 24 février 2025 relatif à la modification de l'article 36 « Stipulations financières » de la convention collective en vigueur au 21 mars 2025
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Nouveau texte Avenant n° 15 du 24 février 2025 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective en vigueur au 21 mars 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 20 novembre 2024 à l'accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire en vigueur au 28 mars 2025