• Avenant
• IDCC 1424

Avenant n° 4 du 3 décembre 2019 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

Plus en vigueur · signé le 3 décembre 2019 · effet au 3 décembre 2019 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).

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