Ce qui a changé — Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, l'alternance et à la formation professionnelle Étendu par arrêté du 10 juin 2026 (JORF du 13 juin 2026) · en vigueur au 11 juillet 2025
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Extension Accord du 18 février 2026 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés Étendu par arrêté du 27 mai 2026 (JORF du 31 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 18 février 2026 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 20 février 2025 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés Étendu par arrêté du 1er juillet 2025 (JORF du 5 juillet 2025) · en vigueur au 20 février 2025
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Nouveau texte Accord du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, l'alternance et à la formation professionnelle en vigueur au 11 juillet 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 20 février 2025 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés en vigueur au 20 février 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 3 décembre 2024 à l'accord de méthode du 25 mai 2022 relatif aux classifications et rémunérations en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 9 du 3 décembre 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et la continuité du service public en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 8 du 6 février 2024 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au financement des formations et au dialogue social de branche Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 26 novembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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