• Avenant
• IDCC 1424

Avenant n° 3 du 14 septembre 2018 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

Plus en vigueur · signé le 14 septembre 2018 · effet au 14 septembre 2018 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).

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