• Accord
• IDCC 1424

Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2015 · effet au 7 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 22 mars 2016 (JORF du 25 mars 2016)

Rattaché à la convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).

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