• Accord de salaires
• IDCC 1424

Accord du 20 février 2013 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2013

Plus en vigueur · signé le 20 février 2013 · effet au 20 février 2013 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2013 (JORF du 12 juillet 2013)

Rattaché à la convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).

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