• Accord de salaires
• IDCC 1424

Avenant du 6 juillet 2005 relatif aux salaires

Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2005 · effet au 6 juillet 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance