• Accord de salaires
  • IDCC 1424

Avenant n° 3 du 9 juillet 1996 relatif aux salaires

Plus en vigueur · signé le 9 juillet 1996 · effet au 9 juillet 1996 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).

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Texte

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