Avenant du 19 octobre 2005 à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Les partenaires sociaux de la branche des transports publics urbains, réunis en commission paritaire des transports urbains de voyageurs le 19 octobre 2005,

Considérant l'annexe VI, " Annexe financière " de l'accord du 31 mars 2005, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans son article 6.1 ;

Considérant leur volonté exprimée dans le préambule de l'accord du 31 mars 2005, de " favoriser l'acquisition d'une qualification tout au long de la vie professionnelle aux jeunes, aux demandeurs d'emplois et à certains salariés en leur permettant de suivre des actions de formations dispensées, notamment dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'une période de professionnalisation " ;

Considérant qu'il convient ainsi de renforcer et de développer la formation initiale et continue des salariés de la branche en incitant les entreprises à recourir au contrat de professionnalisation et à la période de professionnalisation ;

Considérant que le développement de la qualification professionnelle des salariés des entreprises de transport urbain dans ce cadre doit se faire en utilisant au mieux les ressources mises à la disposition des entreprises par l'OPCA Transports dans le cadre du 0,5 % " actions prioritaires de branches ",

Décident :