• ACCORD
• IDCC 1424

Accord du 23 avril 1996 relatif à la mise en œuvre des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995

Plus en vigueur · signé le 23 avril 1996 · effet au 1er octobre 1995 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).

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