Annexe V - Formation professionnelle, Annexe financière, Avenant n° 1 du 21 octobre 1997

Les fonds de l'alternance non utilisés sont transférés au financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA) dans la limite de 35 % du montant de la collecte alternance (0,4 % de la masse salariale) réalisée l'année en cours au titre de l'année précédente.

Les CFA bénéficiaires des fonds non utilisés de l'alternance collectés l'année en cours au titre de l'année précédente figurent sur la liste jointe en annexe.

Cette liste sera révisée en tant que de besoin en fonction des principes définis à l'article 3 du présent avenant.

Les CFA concernés devront faire parvenir, avant le 31 décembre de chaque année, une demande justifiée auprès de la section professionnelle transports publics urbains de l'OPCA transports. Ils devront, par la suite, transmettre à cette même section le bilan financier correspondant et l'avis de leur propre conseil de perfectionnement paritaire.

La subvention accordée à chaque CFA, en vue du financement de ses dépenses de fonctionnement, sera calculée en fonction du nombre des contrats d'apprentissage existant dans les entreprises de la branche des transports publics urbains en cours d'exécution dans le CFA concerné pendant l'année au titre de laquelle la collecte a été effectuée.

La section transports publics urbains de l'OPCA transports est chargée de mettre en oeuvre les dispositions précisées ci-dessus. Elle rendra compte de ses travaux à la commission paritaire nationale des transports urbains après en avoir informé la CPNE.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris ainsi que d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

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CMFA Sainte-Victoire,

7, rue du Château-de-L'Horloge,

13000 Aix-en-Provence. CAP Carrosserie et peinture.
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CFT de la CCI,

25, avenue des Robaresses,

78750 Andrésy. BEP Maintenance des véhicules industriels.
BAC Pro. Maintenance des véhicules industriels.
BTS Transport.
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CFA des compagnons du devoir,

Section d'Angers,

25, boulevard de Copernic,

49100 Angers. BEP Maintenance des systèmes mécaniques de production.
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FORMASUP,

27, rue Royale,

74000 Annecy. Maîtrise d'ingénierie commerciale.
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CFA IFOMAN,

Chambre de métiers des Côtes-d'Armor,

La Croix-Fresche-Blanc,

22100 Aucaleuc. CAP Mécanicien en maintenance véhicules industriels.
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CFA BTP Florentin Mourret,

avenue Eisenhower,

84023 Avignon Cedex 1. CAP Electricien.
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CFA de Beausset,

chemin de Carraire,

83300 de Beausset. CAP Carrosserie.
CAP Mécanique.
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Section d'apprentissage lycée Saint-Jean,

1, rue de l'Espérance,

25000 Besançon.
BTS Action commerciale.
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CFA de la ville de Béthune,

lycée professionnel Salvador-Allende,

rue de l'Université,

62400 Béthune. BEP Mécanicien réparateur.
BEP Maintenance de véhicules automobiles.
Option véhicules industriels.
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CFA Ferbos,

30, rue Ferbos,

33820 Bordeaux. CAP Equipement connectique contrôle.
CAP Electrotechnique.
BEP Electrotechnique.
BAC Pro. électrotechnique.
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ISFORA, Institut des métiers,

35, boulevard Albert-Ier,

33820 Bordeaux. CAP Carrossier.
CAP Peintre.
BEP Carrossier.
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CFA, IFAC,

11, rue Yves-Giloux,

29200 Brest. BTS Assistant de direction.
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Centre public de formation d'apprentis,

avenue Pierre-de-Courbertin,

84200 Carpentras. CAP Electricité auto.
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Centre de formation d'apprentis,

rue Charles-Isidore-Douin,

28000 Chartres. CAP Maintenance poids lourds.
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CFA Chambre des métiers de l'Indre,

134, avenue Kennedy,

36000 Châteauroux. CAP Magasinier.
BTS Force de vente.
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Centre de formation supérieur des apprentis,

16, place Saint-Cyran,

36000 Châteauroux. BTS Force de vente.
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Institut des métiers,

rue du Château-des-Vergnes,

63000 Clermont-Ferrand. BTS Action commerciale.
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CFA Université de Haute-Alsace,

IUT de Colmar, département TC,

place du 2-Février,

68000 Colmar. DUT Techniques de commercialisation.
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CFA d'Aucaleuc,

La Croix-Fresche-Blanc,

BP 115,

22103 Dinan Cedex CAP Mécanicien maintenance de véhicules,
option B : véhicules industriels.
BEP Mécanicien poids lourds, option B.
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Centre de formation d'apprentis,

BP 73 Le Vigean,

33326 Eysines Cedex CAP Mécanique, option véhicules industriels.
BEP Maintenance véhicules automobiles, mention complémentaire.
BP Réparateur véhicules industriels, mise au point électrique et électronique.
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Institut des métiers et des techniques " IMT ",

10, rue Aimé-Pupin,

38029 Grenoble Cedex 02. CAP Peinture en carrosserie.
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CFA Giens,

213, chemin Denis-Papin,

83400 Hyères. CAP Electronique.
CAP Mécanique.
BEP Electronique.
BEP Mécanique.
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CIFOP,

zone industrielle n° 3,

16340 D'Isle-d'Espagnac. CAP Mécanicien.
BEP Mécanicien.
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CFA lycée Jean-Zay,

2, rue de la Tuilerie,

54800 Jarny. CAP Mécanique maintenance véhicules.
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Institut de l'environnement urbain,

vecteur,

Château d'Ecancourt,

95280 Jouy-le-Moutier. BEP Maintenance véhicules industriels.
CAP d'agent d'accueil et de conduite routière.
Diplôme universitaire, option transport.
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CFA,

86, rue de Marquillies,

59000 Lille. CAP Tapissier garnisseur.
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Centre de formation ARFA,

19 bis, chemin du Martelet,

69400 Limas. CAP Electronique.
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CFA Livron,

chemin de la Sablière,

26250 Livron. CAP Mécanique véhicules industriels.
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Centre interprofessionnel de formation pour l'artisanat et les métiers " CIFAM ".

1, place Jacques-Chesne,

44980 Luce-sur-Loire. CAP Mécanique auto.
BEP Magasinier auto.
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Institut des techniques d'ingénieur del'industrie,

Espace formation métallurgie,

10, boulevard, Edmond-Michelet,
BEP 8051, 69351 Lyon Cedex 08. Diplôme d'ingénieur.
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CCI Formation " La Californie ",

132, rue Henri-Champion,

72100 Le Mans. BEP Maintenance de véhicules automobiles dominante véhicules industriels.
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CFA André Citroën,

5, rue du XIe-Régiment-Aviation,

57157 Marly. CAP Carrossier.
CAP Carrossier.
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CFA Cité technique,

368, boulevard Henri-Barnier,

13016 Marseille. CAP Mécanique, option véhicules industriels.
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PROMOTRANS,

rue Niepce,

14120 Mondeville. BAC Pro. mécanique.
BTS Transport logistique.
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CFA l'Erier,

131, rue de l'Erier,

73290 La Motte-Servolex. CAP Mécanique, option véhicules industriels.
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CRESA,

15, rue des Frères-Lumière,

68059 Mulhouse. BTS Action commerciale.
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IUT, CFA, CAV,

61, rue Albert-Camus,

68093 Mulhouse. DUT Gestion des entreprises et administrations.
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CFA Muret,

chemin de la Pyramide,

31600 Muret. CAP Equipement électronique.
CAP Maintenance véhicules.
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CFA LORITZ,

53, rue de Bonsecours,

54000 Nancy. CAP Electricité électronique de l'auto.
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IFOCOTEP,

1, rue de la Petite-Reine,

44100 Nantes. BTS Action commerciale.
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Valeurs et performances,

22, rue l'Ouche-Buron,

44000 Nantes. BTS Maintenance industrielle.
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CFSA, AFTEC,

28, rue de Bourgogne,

45000 Orléans. BTS Action commerciale.
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CFA Le Porteau,

62, rue du Porteau,

86031 Poitiers. CAP Mécanique maintenance.
BP Maintenance véhicules industriels, option B.
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Maison de la formation,

ICFO-CFAI,

zone industrielle République,

rue Vanchardon,

86000 Poitiers. BTS Force de vente.
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CFA Chambre des métiers de l'Aube,

9, rue Robert-Keller,

10150 Pont-Sainte-Marie. CAP Mécanique.
Maintenance véhicule, option B : véhicules industriels.
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CFA Transports logistique,

119, avenue Ty-Bos,

29000 Quimper. BEP Distribution magasinage.
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CFA Chambre des métiers,

107, avenue Marillac,

17240 La Rochelle. CAP Electricité automobile.
CAP Tôlier peinture.
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MFR,

38490 Saint-André-le-Gaz. BAC Pro. mécanique auto.
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CFA Chambre des métiers,

1, rue Chantejean,

86280 Saint-Benoît. CAP Carrossier.
CAP Maintenance véhicules industriels.
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Centre de formation d'apprentis,

9, allée Bois-de-l'Orme,

93400 Saint-Ouen. BEP Mécanique véhicules industriels.
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CIFAM,

place Jacques-Chesne,

44980 Sainte-Luce-sur-Loire. CAP Mécanique.
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CFA de Saintes,

zone industrielle de l'Ormeau de Pied,

17100 Saintes. BAC Bureautique.
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CFA de Salon,

rue Anthine-Ravoire,

13300 Salon-de-Provence. BTS Transport.
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AFOREST,

1, rue du Colvert,

67300 Schiltigheim. BAC Pro. Maintenance des systèmes mécaniques automatisés.
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CFA du Marais,

1, rue du Dauphiné,

67300 Schiltigheim. BEP Carrossier.
BEP Maintenance de véhicules automobiles.
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CFA Ardennes Auto,

11, rue Jean-Jaurès,

08200 Sedan. CAP Mécanique en maintenance véhicules.
CAP Peinture en carrosserie.
CAP Tôlier carrossier.
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CFA Louis-Giraud-Serres-L'Hermitage,

84200 Serres. CAP Mécanicien.
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Institut de formation par alternance,

4, rue Jean-Mentelin,

67200 Strasbourg. BTS Assistance de direction.
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CFA La Valette,

avenue des Frères-Lumière,

La Valette, BP 13,

83040 Toulon Cedex 09. CAP Magasinier.
BEP Magasinier.
BAC Pro. Comptabilité.
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CFA IFTIM,

72, rue Edmond-Rostand,

31200 Toulouse. BEP Distribution magasinage.
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CFA de l'Industrie,

54, rue du Pech,

31100 Toulouse. CAP Carrosserie.
BAC Pro. Equipement et installation électrique.
BAC Pro. Maint. des syst. mécan. automatisés.
BTS Electronique.
BTS Electrotechnique.
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CFA Union sociale du Midi,

4, rue du Sachet,

31400 Toulouse. CAP Installations Télécom.
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La Maison des métiers et de l'industrie,

BEP 123, boulevard Gambetta,

59332 Tourcoing Cedex. BTS Mécanique automatismes industriels. ----------------------------------
CFAMT,

43, rue du Général-de-Gaulle,

BEP 51,

78490 Le Tremblay-sur-Mauldre. CAP Maintenance véhicules industriels.