Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Le présent accord est un accord collectif de branche conclu conformément à la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 sur la négociation collective.
Il concerne les entreprises de la branche de la répartition pharmaceutique et leur personnel.

Il est rappelé que le précédent accord de salaires signé dans la répartition pharmaceutique date du 3 mars 2010. Cet accord est venu se substituer à l'annexe VI de la convention collective nationale.

Les revalorisations salariales s'inscrivent au premier chef dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui a eu lieu le 21 décembre 2010. Durant cette négociation, les partenaires sociaux de la branche ont été amenés à étudier le rapport égalité hommes/femmes 2010.
Dès lors, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties conviennent d'acter :

– de l'augmentation suivante :
– augmentation des salaires de 1,4 % au 1^er janvier 2011 ;
– augmentation des salaires de 0,4 % au 1^er juillet 2011 ;
– de la mise en place d'une clause de revoyure : un nouveau rendez-vous serait fixé entre les partenaires sociaux dans la mesure où l'inflation 2011 serait supérieure à 1,8 %.

Une nouvelle grille de rémunérations minimales mensuelles garanties est annexée au présent accord pour application au 1^er janvier 2011.

Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, qui prendra effet à compter de l'accomplissement des formalités de dépôt.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et de la santé l'extension du présent accord.
Le présent accord remplace celui du 3 mars 2010 devenu l'annexe VI de la convention collective nationale du 7 janvier 1992.
Il est destiné à devenir une nouvelle annexe VI à cette convention collective nationale.