• Avenant
  • IDCC 1621

Avenant du 22 juin 2009 modifiant l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994

Plus en vigueur · signé le 22 juin 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)

Rattaché à la convention collective Répartition pharmaceutique (IDCC 1621).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte

Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.