• Annexe
  • IDCC 1621

Annexe IV relative aux frais de déplacements, commissions paritaires, commissions mixtes et réunions préparatoires (Reprise de l'accord du 13 novembre 1981)

Plus en vigueur · signé le 7 janvier 1992 · effet au 30 juillet 1992 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Répartition pharmaceutique (IDCC 1621).

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Texte

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