Texte officiel des articles 4.6, 1 de la convention collective Propreté.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les classifications sont fixées par un accord annexé à la convention, et chaque salarié reçoit notification de la classification de son emploi (art. 4.6).
Elles couvrent trois filières : exploitation (agents de service, chefs d'équipe et agents de maîtrise), administrative et cadre (art. 1er de l'annexe I).
Les emplois sont classés selon trois critères : autonomie et initiative, technicité, responsabilité (art. 1er de l'annexe I).
Le salarié titulaire d'un diplôme, d'un titre ou d'un CQP de la propreté qui en met en œuvre les compétences ne peut être classé sous le niveau correspondant, par exemple AQS 1 pour le CAP « Agent de propreté et d'hygiène » ou MP 1 pour le bac professionnel hygiène propreté stérilisation (art. 1 de l'annexe I).
Sa candidature est étudiée en priorité lorsqu'un poste correspondant à ses compétences est vacant dans l'entreprise (art. 1 de l'annexe I).
Les classifications professionnelles des différentes catégories de personnel, régies par la présente convention collective, sont fixées par accord annexé à la présente convention.
Chaque salarié recevra notification, conformément à l'article 4.1.3, de la classification de son emploi.
Extrait de : Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002
La candidature des salariés titulaires d'un diplôme professionnel, d'un titre ou d'un CQP de la propreté est étudiée en priorité lorsqu'il existe dans l'entreprise un poste vacant correspondant aux compétences acquises.
Les salariés titulaires d'un diplôme professionnel, d'un titre ou d'un CQP de la propreté et mettant en œuvre dans leur emploi ou fonction les compétences acquises ne peuvent être classés en dessous du niveau correspondant au diplôme professionnel, titre ou CQP obtenu ci-après.
Niveaux des diplômes :
– CAP « Agent de propreté et d'hygiène » : AQS 1 ;
– Bac professionnel hygiène propreté stérilisation : MP 1 ;
– BTS « Métiers des services à l'environnement » : MP 3 ;
– Bac + 3 – TCN6 « Responsable développement hygiène propreté et services » : MP 4 ;
– Bac + 5 – TCN7 « Manager de la stratégie commerciale et marketing » : CA 1.
Titres ou CQP :
– AS3 avec le CQP/TFP agent machiniste classique (AMC) ;
– AQS1 avec le CQP/TFP agent d'entretien et de rénovation en propreté (AERP) ou le CQP/TFP agent en maintenance multi technique immobilière (AMI) ;
– ATQS1 avec le CQP/TFP laveur de vitres spécialisé travaux en hauteur avec moyens spécifiques (LV) ;
– CE1 avec le CQP/TFP chef d'équipe en propreté (CEP) ;
– CE2 avec le CQP/TFP chef d'équipe en propreté et en maintenance multi technique immobilière (CEPMI) ;
– MP1 avec le CQP/TFP chef de site(s) (CS) ;
– MP3 avec le CQP/TFP responsable de secteur (RS).