Ce qui a changé — Professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 2 du 15 novembre 2023 relatif à la révision des dispositions conventionnelles afin de tenir compte des réserves à l'extension Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 27 janvier 2024
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Extension Avenant n° 4 du 13 novembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 24 février 2025
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Nouveau texte Avenant du 13 novembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle au personnel des greffes des tribunaux de commerce en vigueur au 10 février 2025
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Nouveau texte Avenant n° 4 du 13 novembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle en vigueur au 24 février 2025
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