Aisne, Nord, Oise et Somme Avenant n° 2 du 18 décembre 2023

Les représentants patronaux agissant en vertu d'une délibération spéciale de leur syndicat, les représentants de salariés en vertu des dispositions statutaires de leur organisation :
– la fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles des Hauts-de-France FRSEA HDF ;
– la fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole FNCUMA ;
– la fédération générale agroalimentaire CFDT ;
– la fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
– la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
– la fédération CFTC de l'agriculture ;
– le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC.

Il a été convenu ce qui suit :

L'annexe 1 « Tableau prime interdépartementale mensuelle par palier après 12 mois de présence continue » à l'accord collectif territorial interdépartemental de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole et CUMA du 16 décembre 2022 est remplacée par l'annexe 1 ci-jointe.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2024.

Il fera l'objet d'un dépôt au siège de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarité (DREETS) des Hauts-de-France.