Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2024
À compter du 1er janvier 2024, la valeur de la prime de panier est portée à 2,60 €.
En vigueur · signé le 31 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 8 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
Rattaché à la convention collective Production agricole et CUMA (IDCC 7024).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
À compter du 1er janvier 2024, la valeur de la prime de panier est portée à 2,60 €.
Le présent accord dont les signataires demandent l'extension sera déposé à l'Unité de l'Hérault de la DEETS, 615, boulevard d'Antigone, CS 19002, Montpellier Cedex 2.
Chaque organisation est autorisée à reproduire cet avenant et à le porter à la connaissance de ses adhérents.