En vigueur · signé le 27 septembre 2021 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 24 février 2022 (JORF du 9 mars 2022)
Rattaché à la convention collective Production agricole et CUMA (IDCC 7024).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le présent accord cesse de plein droit à l'entrée en vigueur de l'avenant de révision n° 112 de la convention collective en date du 23 novembre 1970 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Maine-et-Loire.
Les dispositions arrêtées au présent accord prendront effet, sous réserve de l'extension demandée, au plus tôt lors de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 112 de la convention collective en date du 23 novembre 1970 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Maine-et-Loire, devenu accord autonome.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.
Prenant acte de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale production agricole Cuma en date du 15 septembre 2020, et de la nécessité de disposer d'un ensemble de règles conventionnelles compréhensibles et facilement utilisables, les partenaires sociaux ont décidé de revoir les dispositions de la convention collective en date du 23 novembre 1970 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Maine-et-Loire, devenu accord autonome.
Dans ce cadre, il a été décidé de réviser, et de transférer les avantages prévus par le présent accord collectif du 9 octobre 2008 au sein de l'accord en date du 23 novembre 1970 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Maine-et-Loire.