Ce qui a changé — Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
-
Extension Avenant n° 15 du 7 janvier 2026 relatif au barème de rémunérations minimales Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
-
Nouvel accord de salaires Avenant n° 15 du 7 janvier 2026 relatif au barème de rémunérations minimales en vigueur au 1er janvier 2026
-
Extension Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 5 juillet 2025) · en vigueur au 11 février 2025
-
Extension Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 10 avril 2025
-
Extension Accord du 12 juillet 2024 relatif à la détermination des catégories objectives Étendu par arrêté du 10 décembre 2024 (JORF du 17 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
-
Nouveau texte Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance en vigueur au 11 février 2025
-
Nouveau texte Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) en vigueur au 10 avril 2025
Retour à la convention Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM