Ce qui a changé — Personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
-
Extension Avenant n° 1 du 16 mars 2026 à l'avenant n° 69 du 17 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 23 juillet 2026) · en vigueur au 16 mars 2026
-
Nouveau texte Avenant n° 1 du 16 mars 2026 à l'avenant n° 69 du 17 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire en vigueur au 16 mars 2026
-
Extension Avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation Étendu par arrêté du 16 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
-
Nouveau texte Avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation en vigueur au 1er janvier 2026
-
Extension Avenant n° 68 du 14 février 2025 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime d'activité continue Étendu par arrêté du 30 avril 2025 (JORF du 13 juin 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
-
Extension Avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
-
Nouvel accord de salaires Avenant n° 68 du 14 février 2025 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime d'activité continue en vigueur au 1er mars 2025
-
Extension Avenant n° 66 du 15 avril 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024) · en vigueur au 1er décembre 2024
Retour à la convention Personnel des entreprises de restauration de collectivités