Ce qui a changé — Personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 Étendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982 · en vigueur au 12 février 1982
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Extension Avenant n° 92 du 7 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 30 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 92 du 7 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025