Textes attachés et accords de salaires — Personnel des banques de la Guyane (IDCC 2701)
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Accords de salaires (0)
Aucun texte de ce type n'est rattaché à la convention.
Textes attachés (avenants, accords) (10)
- Accord du 1er décembre 2017 relatif aux négociations annuelles obligatoires de branche pour 2017 En vigueur · signé le 1er décembre 2017 · effet au 4 janvier 2018
- Annexe IX Jours fériés spécifiques 18 décembre 2007 En vigueur · signé le 18 décembre 2007 · effet au 18 décembre 2007
- Annexe VIII Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses) 18 décembre 2007 En vigueur · signé le 18 décembre 2007 · effet au 18 décembre 2007
- Annexe VII Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36) au 1er janvier 2007 18 décembre 2007 En vigueur · signé le 18 décembre 2007 · effet au 18 décembre 2007
- Annexe VI Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 18 décembre 2007 En vigueur · signé le 18 décembre 2007 · effet au 18 décembre 2007
- Annexe V Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 18 décembre 2007 En vigueur · signé le 18 décembre 2007 · effet au 18 décembre 2007
- Annexe IV Métiers repères 18 décembre 2007 En vigueur · signé le 18 décembre 2007 · effet au 18 décembre 2007
- Annexe III Glossaire 18 décembre 2007 En vigueur · signé le 18 décembre 2007 · effet au 18 décembre 2007
- Annexe II Conseil paritaire de recours interne 18 décembre 2007 En vigueur · signé le 18 décembre 2007 · effet au 18 décembre 2007
- Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire locale 18 décembre 2007 En vigueur · signé le 18 décembre 2007 · effet au 18 décembre 2007