Ce qui a changé — Organismes publics et coopératifs de l'habitat social (IDCC 3220)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 21 février 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM en vigueur au 21 février 2026
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Extension Accord n° 1 du 19 septembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat Étendu par arrêté du 10 juin 2025 (JORF du 21 juin 2025) · en vigueur au 23 décembre 2023
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Extension Accord n° 2 du 23 novembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat Étendu par arrêté du 10 juin 2025 (JORF du 21 juin 2025) · en vigueur au 23 décembre 2023
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Extension Accord du 5 novembre 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord du 12 décembre 2024 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 1er avril 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 12 décembre 2024 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 5 novembre 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels en vigueur au 1er janvier 2025
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