Ce qui a changé — Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 2 du 20 février 2026 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques Étendu par arrêté du 18 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026) · en vigueur au 1er juin 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 2 du 20 février 2026 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques en vigueur au 1er juin 2026
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Extension Accord du 19 juin 2025 relatif à la modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 5 octobre 2025
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Extension Accord du 13 mars 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Intervenant médico-technique à domicile » (CQP IMTAD) Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 4 juin 2025
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Extension Accord du 13 mars 2025 relatif à la modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention collective Étendu par arrêté du 28 juillet 2025 (JORF du 5 août 2025) · en vigueur au 5 octobre 2025
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Extension Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation Étendu par arrêté du 3 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025) · en vigueur au 12 décembre 2024
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Nouveau texte Accord du 19 juin 2025 relatif à la modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective en vigueur au 5 octobre 2025
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Nouveau texte Avenant du 19 juin 2025 aux accords du 25 septembre 2020 relatifs aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé en vigueur au 5 octobre 2025
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Nouveau texte Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois en vigueur au 5 octobre 2025
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Nouveau texte Accord du 13 mars 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Intervenant médico-technique à domicile » (CQP IMTAD) en vigueur au 4 juin 2025
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Nouveau texte Accord du 13 mars 2025 relatif à la modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention collective en vigueur au 5 octobre 2025
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Nouveau texte Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation en vigueur au 12 décembre 2024
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