• Adhésion par lettre
  • IDCC 3237

Adhésion par lettre du 14 mai 2024 de la FFF à la convention collective

En vigueur · signé le 14 mai 2024 · effet au 5 juin 2024 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 juin 2024

Fromagers de France, Maison des fromagers, 23, rue des Lavandières-Sainte-Opportune, 75001 Paris

Paris, le 14 mai 2024.

Monsieur,

Nous vous notifions par la présente que la fédération des fromagers de France adhère à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237), étendue par arrêté ministériel du 17 septembre 2021, publié au Journal officiel du 23 décembre 2021 ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, accords, annexes, et tous ses textes, attachés, y compris les accords et avenants relatifs aux rémunérations.

En application de l'article L. 12261-3 du code du travail, cette adhésion fait également l'objet d'un dépôt au greffe du conseil des prud'hommes de Paris et auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Restant à votre disposition pour tout complément d'information,

Nous vous prions de croire, Monsieur, en l'assurance de notre considération.

Président.

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