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Texte officiel · en vigueur depuis le 3 juin 2022Paris, le 3 mai 2022.
Fédération nationale agroalimentaire – CFE-CGC Agro, 26, rue de Naples, 75008 Paris à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur général du travail,
Nous faisons suite à la publication au JORF du 23 décembre 2021 de l'arrêté du 17 septembre 2021 portant extension de la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé et d'avenants et accords la complétant, ainsi qu'à la publication au JORF du 18 février 2022 de l'arrêté du 21 janvier 2022 fixant la liste des OSR dans cette même branche.
Eu égard à ces publications, nous entendons par la présente formaliser notre adhésion à l'accord du 12 janvier 2021 relatif à la création de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé, cité en objet.
Vous trouverez à cet effet, joint à notre courrier, ledit accord signé par notre fédération, et dont nous vous souhaitons bonne réception.
Nous adressons naturellement copie de la présente correspondance aux organisations syndicales et patronales signataires de l'accord ou y ayant ultérieurement adhéré, comme entériné à l'unanimité en CPPNI.
Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur, en notre sincère considération.
Le secrétaire fédéral.
Le président de la fédération.