- Avenant
- IDCC 3237
Avenant n° 1 du 14 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé
Plus en vigueur · signé le 14 mars 2022 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JORF du 4 novembre 2022)
Rattaché à la convention collective Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
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Texte
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