• Accord
• IDCC 3237

Accord du 19 mai 2021 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Plus en vigueur · signé le 19 mai 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)

Rattaché à la convention collective Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).

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