Accord
IDCC 3248

Accord du 22 avril 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Charente)

En vigueur · signé le 22 avril 2026 · effet au 9 mai 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026)

Rattaché à la convention collective Métallurgie (IDCC 3248).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mai 2026

Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8.1 sous l'intitulé « CPTN Charente » confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles.

L'accès au dispositif est conditionné à la justification de difficultés économiques conjoncturelles objectivées, appréciées notamment au regard d'indicateurs tels que la baisse du chiffre d'affaires, la diminution du carnet de commandes, le recours à l'activité partielle ou toute autre donnée économique pertinente.

Une priorité sera donnée aux entreprises des secteurs particulièrement impactés tels que : agroalimentaire, machinisme agricole, packaging, automobile, bâtiment et travaux public, aéronautique, qu'elles interviennent en tant que donneurs d'ordre ou sous-traitants et aux entreprises qui emploient moins de 250 salariés.

Il est précisé qu'il ne s'agit là que d'une priorité, toutes les entreprises charentaises relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles pourront bénéficier de ce dispositif quel que soit leur effectif ou leur secteur d'activité.

Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.

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Article 2 — Mesures urgentes en faveur de l'emploi

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mai 2026

1. Actions de formation professionnelle

1.1. Finalité des actions

Les actions de formation professionnelle prévues au présent accord sont à l'exclusion des formations obligatoires et réglementaires, avec une priorité donnée aux actions certifiantes et qualifiantes, un moyen à privilégier pour maintenir et développer les compétences des salariés, faire progresser leur employabilité et ont pour finalité prioritaire le maintien dans l'emploi et la prévention des licenciements pour motif économique. Elles permettront aux entreprises d'être prêtes à la reprise et la diversification de leurs activités. Elles pourront permettre d'accroître l'employabilité des salariés facilitant ainsi, le cas échéant, leur mobilité professionnelle.

Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord visent à :
– maintenir et développer les compétences et les qualifications des salariés afin de les sécuriser dans les emplois industriels et favoriser l'adaptation des entreprises aux mutations et nouvelles technologies, concurrentielles et environnementales auxquelles elles sont confrontées ;
– favoriser les transferts de compétences, y compris dans le cadre de mobilités internes, en incitant à la formation sur des métiers qualifiés et des secteurs de la branche en recherche de main-d'œuvre ; y compris les salariés dont les compétences peuvent devenir dépassées ou ne plus correspondre aux exigences des nouveaux métiers ;
– accompagner les salariés dans l'acquisition de certifications, notamment les certifications professionnelles de la branche de la métallurgie (CQPM, titres paritaires à finalité professionnelle, CCPM/CCPI), et titres professionnels y compris par la voie de la VAE. Les tuteurs (préférablement formés) s'engagent à former leurs tutorés ;
– anticiper les départs à la retraite par la transmission des savoirs et savoir-faire et le tutorat.

Les entreprises veillent à garantir un accès équitable aux actions de formation entre les femmes et les hommes, les catégories socio-professionnelles et les tranches d'âge.

1.2. Information et rôle du CSE

Dans les entreprises dotées d'un comité social et économique, les actions mises en œuvre font l'objet d'une information préalable et d'un suivi régulier.

Cette information porte notamment sur les publics concernés, les volumes de formation, les certifications visées.

1.3. Reconnaissance des salariés investis

Les parties signataires reconnaissent que l'engagement des salariés dans les actions de formation, de transmission des savoirs et d'adaptation des compétences constitue un levier essentiel de performance collective.

Dans ce cadre les parties signataires conviennent d'une part que les actions de formation réglementaires obligatoires sont exclues du présent dispositif et d'autre part que les entreprises veilleront à prioriser dans la mesure du possible la réalisation d'actions de formations certifiantes (CQPM ou blocs de compétences par exemple).

2. Les financements

Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :

• Financements spécifiques prévus par le présent accord :

Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.

La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.

Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec les autres sources de financement de l'OPCO 2i.

• Financements de droit commun :

Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de période de reconversion dans les conditions définies par les dispositions légales et conventionnelles, etc.

• Autres financements mobilisables :

D'autres cofinancements pourront être mobilisés, dans la mesure des solutions proposées par la région Nouvelle-Aquitaine ou l'État (par exemple, FNE, FSE, ADEC…).

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Article 3 — Durée de l'accord

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mai 2026

Conformément à l'article L. 2222-4 du code du travail, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

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Article 4 — Rendez-vous des parties et suivi de l'accord

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mai 2026

Une commission paritaire de suivi est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.

Les partenaires sociaux conviennent que ce suivi se fait dans le cadre de la CPTN qui se réunira tous les six mois.

À compter de la deuxième année, en l'absence de demande de financement ou en cas d'épuisement de l'enveloppe budgétaire allouée par l'Opco, une seule réunion sera organisée.

L'UIMM Charente invite les membres de la commission paritaire de suivi à se réunir dans le délai d'un mois précédant cette échéance.

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Article 5 — Révision de l'accord

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mai 2026

Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.

L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Charente aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-6 du code du travail.

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Article 6 — Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mai 2026

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

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Article 7 — Publicité de l'accord

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mai 2026

Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.

1. Notification

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail.

2. Publicité

Le présent accord est, en application de l'article L. 2231-6 du code du travail, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes d'Angoulême.

Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'article L. 2261-15 du code du travail.

Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM ( www.uimm.fr) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mai 2026

À travers cet accord, les parties signataires témoignent de leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.

Elles démontrent leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique exigeant, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés.

Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.

L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises de la métallurgie, confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles.

À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à favoriser la préservation des emplois et le développement des compétences professionnelles des salariés, enjeux importants pour la diversification des entreprises de la métallurgie.

Les parties signataires conviennent que les mesures prévues par le présent accord s'inscrivent dans un objectif prioritaire de maintien dans l'emploi et de sécurisation des parcours professionnels.

À ce titre, les dispositifs mobilisés doivent s'accompagner d'engagements concrets, d'un suivi objectivé et d'un accès équitable pour l'ensemble des salariés des entreprises concernées.

Réalisation du diagnostic préalable

Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans le secteur de la métallurgie a été partagé par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord. Il fait ressortir les principaux éléments suivants :

1. Éléments conjoncturels

Les éléments présentés ci-après s'appuient sur plusieurs sources d'analyse conjoncturelle, permettant d'appréhender de manière globale les tendances économiques observées en Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'en Charente.

a) Au niveau national

Les dernières données relatives à la conjoncture et au marché du travail mettent en évidence les principaux points ci-dessous (Source : chiffres clés de la branche – au niveau national – janvier 2026) :
– - 8 % : proportion de chefs d'entreprise de l'industrie signalant des difficultés d'approvisionnement début décembre 2025 ;
– 76,7 % : taux d'utilisation des capacités dans l'industrie en novembre 2025 ;
– + 2 % : variation annuelle de la production dans la métallurgie en 2025 (sur la base des 11 premiers mois) ;
– - 5,5 % : variation annuelle de la production dans le machinisme agricole en 2025 ;
– 4 405 : défaillances d'entreprises industrielles en novembre 2025 (en cumulé sur 12 mois) ;
– 24,8 milliards d'euros : montant mensuel moyen des exportations de produits métallurgiques entre septembre et novembre 2025 ;
– 7,1 % : taux de recours à l'intérim dans la métallurgie au T3 2025 ;
– - 1 800 : variation sur 1 trimestre des effectifs hors intérim dans la métallurgie au T3 2025 ;
– - 8 500 : variation sur 1 an des effectifs hors intérim dans la métallurgie au T3 2025.

b) Au niveau régional

Les données issues de la Banque de France, indiquent :
– d'une part que le secteur de la métallurgie a connu un recul en 2025 (- 1,1 % du CA) ;
– d'autre part, que la fabrication de produits métalliques évolue de façon erratique ces derniers mois et s'inscrit en repli sur la période. La situation demeure très hétérogène selon les marchés de destination. Les sous-traitants de l'aéronautique-défense bénéficient toujours d'un courant d'affaires porteur et les engorgements de la supply-chain, s'ils s'atténuent légèrement, perturbent encore la production. Globalement, la demande ne parvient pas à gagner en dynamisme et les carnets restent étroits mais les perspectives pour 2026 sont positives, avec une reprise attendue de l'activité (+ 3,4 %).

Face à des prix de vente stables, les tensions de trésorerie persistent.

Par ailleurs, le baromètre économique réalisé par l'UIMM Nouvelle-Aquitaine entre le 15 décembre 2025 et le 15 janvier 2026, complète ce diagnostic en intégrant le ressenti des acteurs de la métallurgie.

Au 4e trimestre, les ressentis des acteurs économiques sont partagés :
– 26 % ont exprimé un sentiment de confiance et de satisfaction ;
– 25 % ont fait état d'inquiétude et de pessimisme ;
– 22 % évoquent de la fatigue et une forme de résignation ;
– 15 % adoptent une posture de prudence et d'attentisme ;
– enfin, une minorité, soit 12 %, affiche un état d'esprit tourné vers le dynamisme et l'optimisme.

Dans l'ensemble, malgré des signaux contrastés, un regain de confiance semble se dessiner.

En outre, dans ce baromètre régional :
– 45 % des entreprises signalent une baisse du remplissage des carnets de commandes ;
– 40 % ont un chiffre d'affaires en recul ;
– 44 % ont vu leurs délais de paiement se dégrader ;
– 31 % ont noté la baisse de leur niveau de marge ;
– 38 % des dirigeants ont observé des coûts de matières dégradés ;
– 16 % ont noté une dégradation des relations bancaires ;
– 30 % des entreprises ont observé une dégradation du niveau des investissements productifs ;
– 24 % ont noté une dégradation des efforts de R&D.

En termes de perception des évolutions des marchés de destination, le baromètre met en évidence :
– des filières en développement (défense, spatial, aéronautique) ;
– mais également d'autres toujours en difficulté (agroalimentaire, agriculture, automobile, bâtiments, travaux publics).

c) Au niveau départemental

Poids des entreprises industrielles de la métallurgie en Charente

Selon les statistiques URSSAF, le secteur de la métallurgie (code NAF 24 à 33 excepté le 31) de la Charente représente à fin décembre 2024, 9 416 salariés répartis dans 339 établissements, soit 44,2 % de l'emploi industriel en Charente.

T4	Nombre d'établissement industriel	Emploi industriel	Nombre d'établissement métallurgie	Emploi secteur métallurgie
2020	955	22100	331	9824
2021	963	22641	335	9925
2022	961	22741	338	9839
2023	949	22633	331	9676
2024	948	21992	339	9416
2025	Donnée non disponible	21352	Données non disponibles

Si le secteur de la métallurgie a connu une progression de ces effectifs entre 2020 et 2021, la tendance s'est ensuite inversée de façon continue sur les années 2022, 2023 et 2024, (perte de 509 emplois entre 2022 et 2024).

Au niveau départemental, les données du tribunal de commerce d'Angoulême mettent en évidence une progression continue, depuis 2020, du nombre de défaillances d'entreprises en Charente, tous secteurs confondus :

Année	2020	2021	2022	2023	2024	2025
Nombre de défaillances d'entreprises	134	116	212	267	330	334

Par ailleurs, l'enquête économique menée par l'UIMM Charente auprès de ses adhérents met en évidence les éléments suivants pour le 1er trimestre 2026 :
– 57 % des entreprises signalent une dégradation du remplissage des carnets de commandes ;
– 57 % ont un chiffre d'affaires en recul ;
– 43 % ont vu leurs délais de paiement se dégrader ;
– 43 % ont noté la baisse de leur niveau de marge ;
– 50 % des dirigeants ont observé des coûts de matières dégradés ;
– 43 % ont noté une dégradation de leur niveau de trésorerie ;
– 29 % des entreprises ont observé une dégradation du niveau des investissements productifs ;
– 29 % ont noté une dégradation des efforts de R&D.

2. Situation des emplois

a) Au niveau régional

Selon les statistiques de l'URSSAF :
– les effectifs salariés du secteur privé en Nouvelle-Aquitaine poursuivent leur recul observé depuis près de six trimestres consécutifs. Au 4e trimestre 2025, ils baissent de - 0,2 % soit une perte de plus de 3 365 postes ;
– avec un peu moins de 1,6 million de salariés du secteur privé, la région affiche une des plus fortes baisses de la métropole ;
– sur un an, la situation en Nouvelle-Aquitaine est aussi dégradée, avec un recul de - 0,7 % soit 11 100 postes sur la région (- 0,3 % au niveau national) ;
– tout le territoire est impacté par ce recul, les effectifs salariés du Poitou-Charentes diminuent de - 0,4 % et ceux du Limousin et de l'Aquitaine reculent de - 0,1 % ;
– les effectifs intérimaires (hors salariés permanents des entreprises de travail temporaire) représentent près de 4 % des salariés en Nouvelle-Aquitaine. Au 4e trimestre 2025, ils enregistrent une nouvelle baisse de - 0,1 % après - 0,7 % au trimestre précédent. Sur un an, la diminution est de - 3,9 % soit une perte de près de 2 300 postes ;
– après deux trimestres de baisses successives, les effectifs salariés dans l'industrie se stabilisent devenant le seul secteur à ne pas perdre des postes ce trimestre. Ce maintien masque tout de même des disparités au niveau du territoire. En effet, en Aquitaine, le secteur progresse de 0,1 % alors qu'il diminue de - 0,3 % en Poitou-Charentes et de - 0,1 % en Limousin ;
– le secteur de la métallurgie et fabrication de produits métalliques connaît un repli (- 0,7 %).

		Niveau T4 2025	Évolution trimestrielle					Évolution annuelle T4 2025
		Niveau T4 2025	T4 2025	T3 2025	T2 2025	T1 2025	T4 2024	Évolution annuelle T4 2025
Effectif salarié en millions	France	20,2	- 0,2	- 0,1	0	0	- 0,1	- 0,3
Effectif salarié en millions	Région NA	1,575	- 0,2	- 0,2	- 0,2	- 0,1	- 0,3	- 0,7

b) Au niveau départemental

Selon les statistiques de l'URSSAF :
– au 4e trimestre 2025, les effectifs salariés en Charente atteignent 85 400 dans le secteur privé. Ce trimestre, le département enregistre une forte baisse des effectifs (- 0,7 %), supérieure à celle constatée au niveau régional (- 0,2 %) ;
– ce nouveau repli accentue une situation fortement dégradée sur un an. Il s'agit du 10e trimestre consécutif de baisse des effectifs en Charente. Tous les secteurs sont impactés par ce recul, comptabilisant près de 640 postes détruits sur le département ce trimestre ;
– l'intérim subit à nouveau une diminution des effectifs (- 2,4 %) après deux trimestres de hausses consécutifs. Sur un an, la tendance est aussi négative (- 2,0 %) avec une perte de plus de 1 770 emplois.

Secteur d'activité	Effectifs
Secteur d'activité	Niveau en milliers T4 2025	Évolution trimestrielle en %	Évolution annuelle en %	Évolution sur 5 ans en %
Industrie	21,3	- 0,6	- 2,9	- 3,3
Construction	7,4	- 0,4	- 2,1	1,3
Commerce	15,8	- 0,6	- 1,7	1,9
Hébergement/restauration	3,8	- 1,8	- 3,3	14,2
Intérimaires	3,2	- 2,4	- 3,5	ND
Autres services	33,9	- 0,7	- 1,3	4,3
Charente	85,4	- 0,7	- 2,0	1
Poitou-Charentes	448	- 0,4	- 0,7	4,7
Nouvelle-Aquitaine	1 575,4	- 0,2	- 0,7	5,9

– enfin, le taux de chômage s'établit à 7,9 % pour la Charente (T4 2025), soit un niveau supérieur à la moyenne néo-aquitaine (7,2 %) et nationale (7,7 %). Ce taux est en progression.

Compte tenu des éléments du diagnostic économique et emploi partagé, les partenaires sociaux pensent important de s'engager pour contribuer au maintien et au développement des compétences dans notre branche professionnelle et notre territoire.

Ainsi, les parties signataires ont convenu :

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