• Accord de salaires
  • IDCC 3248

Avesnes Accord du 13 décembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté

En vigueur · signé le 13 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)

Rattaché à la convention collective Métallurgie (IDCC 3248).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2025


Le présent accord est conclu en application des dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie.

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Article 2 — Valeur du point

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2025


La valeur du point, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 4,70 euros à compter du 1er janvier 2025.

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Article 3 — Entreprises de moins de cinquante salariés

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2025


En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

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Article 4 — Dépôt

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2025

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2025


Les partenaires sociaux se sont réunis le 12 décembre 2024 pour négocier la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

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