• Adhésion par lettre
  • IDCC 3248

Loire-Atlantique Adhésion par lettre du 13 août 2024 de FO Métaux 44 aux accords collectifs « révision extinction » et « accord autonome » du 12 juillet 2022

En vigueur · signé le 13 août 2024 · effet au 12 septembre 2024 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Métallurgie (IDCC 3248).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 septembre 2024

FO Métaux 44

Saint-Nazaire, le 13 août 2024

Par la présente, je vous notifie, en ma qualité de secrétaire général de l'organisation syndicale FO Métaux 44, l'acte d'adhésion portant sur les accords collectifs suivants :
– avenant portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie de Loire-Atlantique (IDCC 1369) du 12 juillet 2022, signé par les organisations syndicales suivantes CFDT, CFE-CGC, CFTC et déposé le 29 septembre 2022 ;
– accord du 12 juillet 2022 portant sur les indemnités de panier de jour et d'équipes successives de jour, les sections syndicales, délégués et représentants syndicaux, le suivi de déploiement de la convention collective nationale de la métallurgie, le dialogue à compter du 1er janvier 2024, les jours fériés et ponts et le congé de formation économique sociale, environnementale et syndicale signé par les organisations syndicales suivantes CFDT, CFE-CGC, CFTC et déposé le 29 septembre 2022.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Secrétaire général USM FO 44.

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