Accord de salaires
IDCC 3248

Aube (ex-IDCC 2294) Avenant du 18 septembre 2023 à l'accord du 25 juillet 2023 relatif au barème de l'indemnité de transport

En vigueur · signé le 18 septembre 2023 · effet au 18 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2023 (JORF du 14 décembre 2023)

Rattaché à la convention collective Métallurgie (IDCC 3248).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 octobre 2023

Le présent avenant a pour objet de compléter l'accord du 25 juillet 2023 en ce qui concerne les stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Article 3

« En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail. »

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